Si la Scam n’approuve pas la révision de l’augmentation de la redevance, elle considère que l’extension par la commission des finances de l’Assemblée nationale de la taxe sur les revenus des plateformes de vidéos en ligne, et en particulier sur les revenus publicitaires des plateformes gratuites, est une décision positive. L’initiative des députés Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet est opportune.
http://www.scam.fr/detail/ArticleId/4537/Taxe-Cosip-et-videos-en-ligne-une-mesure-equitable
D’après l’article publié le
14/10/2016
Paru dans
Scam.fr
