Depuis le 1er janvier 2015, un festival de cinéma, une association de diffusion ou un réseau de salles n’a plus besoin de solliciter à la fois la Drac et la Région pour obtenir une subvention. Désormais, les dossiers transitent par un guichet unique. Ce qui ressemble, pour l’heure, à une mesure de simplification administrative préfigure la délégation de compétences en matière culturelle, voulue par le Conseil régional de Bretagne.
Le 5 décembre 2014, la ministre de la Culture Fleur Pellerin signait à Rennes le protocole de mise en œuvre du volet culturel du Pacte d’avenir pour la Bretagne, aux côtés de Patrick Strzoda, le Préfet de région et du président du Conseil régional, Pierrick Massiot. Le document prévoit, entre autres choses, la création d’un guichet unique pour le cinéma et le livre, qui ne concerne qu’une partie des acteurs de ces deux secteurs culturels. Dans le domaine du cinéma, cette réforme s’adresse aux festivals – et encore pas à tous -, aux associations de diffusion et de promotion des films ainsi qu’aux réseaux d’exploitants (1) qui peuvent désormais frapper à une porte unique, au lieu de déposer à la fois auprès de la Drac et de la Région. Jean-Loup Lecoq, Directeur Régional des Affaires Culturelles, précise que « les actions d’éducation artistique et donc à l’image, priorité de la ministre, n’entrent pas dans le périmètre du guichet unique ».
Concrètement, c’est la Région qui coordonne, depuis le début de l’année, l’instruction des dossiers et le versement des subventions. Ce qui ne veut pas dire pour autant que l’Etat et la collectivité se rangent toujours au même avis. « Certains dossiers peuvent, par exemple, être aidés par la Drac et pas par la Région, chacun des partenaires restant maîtres de ses décisions », précise Guillaume Esterlingot, chef du service Images et Industries de la création au Conseil régional. Côté finances, pas de changement notable des budgets, l’enveloppe est constante.
Ce guichet vient entériner une coopération de longue date entre Etat et Région : « Nous sommes dans une forme de continuité par rapport à des modes de travail éprouvés depuis très longtemps », confirme Jean-Loup Lecoq. Mais le calendrier politique et législatif est venu donner un coup d’accélérateur à cette collaboration.
Priorité à la diffusion
Depuis la signature du Pacte d’avenir en décembre 2013, la Région souhaitait qu’au 1er janvier 2015, un pas concret ait été fait en direction d’une délégation de compétences. Le guichet unique peut donc apparaître comme le premier signe tangible de cette évolution prévue par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM). La collectivité voudrait que cette délégation de compétences soit effective d’ici à la fin de l’année. Dans le domaine du cinéma, elle devrait concerner strictement le périmètre établi par le guichet unique, à savoir la diffusion cinématographique. La Bretagne sera la première région à la demander. Pour l’heure, elle attend que le décret sur les conventions d’application attendu depuis des mois paraisse enfin.
Les discussions sur cette délégation de compétences sont loin d’être achevées. A terme, la Région devrait récupérer les quelque 85 000 euros de crédits gérés actuellement par la Drac. Et « même s’il existe une forte convergence quant aux objectifs et aux partenaires soutenus, nous serons vigilants sur la durée de la convention de délégation et sur les modalités d’évaluation car on entre dans quelque chose d’inédit », souligne Jean-Loup Lecoq.
On sait que c’est le CNC qui gère l’essentiel du budget du cinéma. Depuis plus de vingt ans, les politiques sont régies par des conventions CNC/DRAC/Région. La future délégation de compétences changera-t-elle la donne ? « Elle peut très bien cohabiter avec la convention triennale que nous signons avec le CNC », estime Guillaume Esterlingot. « Il faudra sans doute en revoir les termes, sans envisager de bouleversements de fond en comble. Il sera nécessaire de redéfinir la gouvernance. Est-ce que le CNC continuera à piloter ? Pour l’instant, on ne sait pas. Tout le monde tâtonne ».
Lors de sa venue, la ministre a également signé la convention triennale (2014-2016) sur le cinéma et l’audiovisuel, établie entre l’Etat, le CNC, la Région Bretagne, les Départements du Finistère et des Côtes d’Armor. Les principales dispositions de cette politique visant « à développer et coordonner les soutiens » ont été reconduites. La Région a réaffirmé « l’attention particulière qu’elle porte à la diffusion, à l’accompagnement des œuvres sur le territoire et à la formation d’une nouvelle génération de créateurs et de producteurs ». Une nouvelle recette de 50 000 euros a d’ailleurs été allouée à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques.
Nathalie Marcault
(1) Les onze structures concernées : le Festival de cinéma de Douarnenez, le Festival national du film d’animation de Bruz, Travelling, les Rencontres du cinéma européen de Vannes, le Festival international du film insulaire de Groix, Cinécran, Cinéphare, Cinéma 35, Comptoir du Doc, Acor (Association des Cinémas de L’Ouest pour la Recherche) et Films en Bretagne. Le Festival du film britannique de Dinard, le Festival européen du film court de Brest et Etonnants voyageurs sont aidés directement par le CNC (ils ne passent pas par la Drac) et également par la Région.
