Le 28/07/2016 dans Communiqué

À l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine, la SACD se réjouit de l’adoption définitive de ce texte et remercie le gouvernement et les parlementaires d’avoir apporté de nouveaux droits pour les auteurs et conforté la politique en faveur de la création.

http://www.sacd.fr/Adoption-du-projet-de-loi-sur-la-creation-au-Parlement-de-nouveaux-acquis-pour-les-auteurs-et-la-creation.4639.0.html

D’après l’article publié le
29/06/2016
Paru dans
sacd.fr