Réforme du Cosip : les artisans de la production se sentent menacés

La rencontre avec Vincent Leclercq, le nouveau directeur de l’audiovisuel et de la création numérique au CNC, et Claudine Manzanarès, chef du service du soutien documentaire, était très attendue par les producteurs. Venus à Doc’Ouest décrypter la réforme du Cosip, les représentants de l’institution ont été soumis à un feu roulant de questions. On a pu prendre la mesure de l’inquiétude que suscitent les nouvelles règles du jeu. 

Vincent Leclercq l’a précisé en préambule : nommé depuis trois mois au CNC, l’ancien directeur de Pictanovo (fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au jeu vidéo du Nord-Pas-de-Calais, ndlr) s’initie encore à « la langue Cosip ». La réforme du Compte de soutien à l’industrie et aux programmes audiovisuels est, en effet, un dossier technique qui demande à être décodé. Annoncée en janvier 2014, à l’issue de 18 longs mois de négociation, elle a été fraîchement accueillie par les sociétés de production basées en régions qui craignent d’en sortir fragilisées, ou pire, de disparaître.

Nous ne détaillerons pas ici l’intégralité des nouvelles modalités qui sont consultables sur le site du CNC. Nous allons revenir sur les aspects les plus contestés et sur les clarifications apportées à Doc’Ouest. En ligne de mire des professionnels, il y a d’abord le relèvement du seuil annuel donnant accès au compte de soutien automatique, mesure qui vise à en « renforcer le caractère structurant ». Jusqu’à présent, une société produisant deux documentaires de 52 minutes pour France 3 régions réussissait à obtenir le montant des 50 000 euros d’engagements exigés. À partir du 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif (1), il lui faudra atteindre 70 000 euros, c’est-à-dire produire 3 documentaires de 52 minutes, voire 4 si les films sont coproduits avec des apports diffuseurs moindres.

Un relèvement peut en cacher un autre

« La réforme nous met un genou à terre », a-t-on entendu dans la salle, résumant le sentiment d’un secteur constitué dans les régions d’entreprises, pour la plupart, artisanales. « Avez-vous calculé le nombre de sociétés qui vont perdre leur soutien automatique à la suite de ce relèvement de seuil ? », ont interrogé les producteurs. Le CNC leur a répondu que de telles prévisions étaient difficiles à établir, mais que, chaque année, environ 70 sociétés de production documentaire (10% des entreprises soutenues) perdent leur compte de soutien que certaines récupèrent souvent les années suivantes.

Si les sociétés sont si soucieuses de converser leur compte automatique, c’est parce qu’elles peuvent grâce à lui disposer d’un financement acquis dès l’engagement d’un diffuseur à hauteur de 25% du budget de l’œuvre. Ce qui rassure tous les partenaires financiers, y compris… le banquier. Autre avantage : une plus grande flexibilité dans la négociation avec le CNC qui peut permettre au producteur de « surconsommer » son compte en percevant une avance, dans une phase de croissance ou si un projet s’avère exceptionnel.

La réforme va donc imposer la nécessité de produire plus pour conserver ‘’l’automatique’’ dans un marché régional qui va se contracter du fait de l’augmentation de l’apport numéraire horaire. Et c’est là, l’autre pierre d’achoppement : le relèvement de l’apport minimal horaire exigé du diffuseur pour déclencher le soutien automatique, qui passera de 9000 euros à 12000 euros. Les antennes régionales de France 3 joueront sûrement le jeu, mais risquent de compenser cette hausse en baissant le nombre de leurs coproductions. Davantage de cash mais moins de films : les producteurs ont le sentiment qu’ils vont perdre au change et risquent d’y laisser des plumes. « Miser uniquement sur des financements régionaux, France 3 ou TV locales, pour financer ses documentaires peut être une stratégie risquée à moyen terme. Certains producteurs l’ont déjà bien compris et décrochent des TV nationales ou des coproductions étrangères. Cela passe par une montée en compétences de certaines sociétés », a commenté Vincent Leclercq.

Des producteurs basés en régions travaillent avec des chaînes nationales mais accéder à ces places réduites et donc chères n’est pas toujours chose facile. « Nous parvenons à monter avec France 3 régions des films qui ont de la tenue », a plaidé la salle. On sait le rôle qu’a joué la chaîne dans l’émergence et la structuration du réseau régional des sociétés de production. Des propositions créatives trouvent aussi place sur les chaînes locales. Pour preuve, les Etoiles de la Scam : cette année, 30 % des œuvres récompensées ont été diffusées sur des chaînes régionales ou locales. « La réforme va créer deux clans : celui des entrepreneurs et celui des artisans », craignent certains producteurs. D’autres soulignent « que les jeunes structures » – qui sont l’avenir de la profession – « auront davantage de difficultés à voir le jour », sans compter celles qui risquent de mettre la clé sous la porte.

Pour sa part, le CNC constate que le nombre de sociétés soutenues a fortement augmenté ces dernières années. En 2005, il y avait en France 490 entreprises de production actives dans le documentaire, c’est-à-dire ayant au moins produit un programme audiovisuel aidé dans l’année. Elles étaient 649 en 2013. « La question n’est pas de savoir s’il y a trop de producteurs, mais s’ils ont les moyens économiques de leurs ambitions artistiques. De nombreuses petites entreprises ont une santé économique fragile et doivent se poser la question de la taille critique suffisante pour se développer dans les années à venir »a souligné Vincent Leclercq qui a encouragé les sociétés à se regrouper, précisant que le CNC les y aiderait.

Une commission ad-hoc

Le directeur de l’audiovisuel et de la création numérique a rappelé que la réforme avait été motivée par le rapport de 2012 Le documentaire dans tous ses états qui posait un « constat lucide » : menace sur la diversité de la création, formatage des œuvres, fragilisation des auteurs et des producteurs. Le nouveau dispositif se recentrera donc sur le documentaire de création, ce dont la profession s’est quasi unanimement réjouie. « L’objectif de la réforme n’est pas de diminuer le soutien aux documentaires mais de le réorienter vers les films les plus créatifs en accordant des bonifications aux démarches les plus ambitieuses », a-t-il expliqué.

Une commission spécifique (2) a d’ailleurs été créée qui sera saisie en cas de doute sur la nature d’un projet. Elle sera constituée de 3 collèges (auteurs-réalisateurs, producteurs et diffuseurs); dans chacun d’eux, un membre au moins viendra des régions. Elle constituera rapidement une jurisprudence à laquelle on pourra se référer en cas de litige.

Les sociétés de production qui perdront le soutien automatique devront passer par la commission de l’aide sélective dont elles redoutent l’engorgement du fait de la réforme. Le CNC a fait savoir qu’il ferait en sorte de raccourcir les délais de traitement et qu’il réfléchissait à une simplification des procédures. Elle ne sera possible, – a-t-il précisé – que « si les professionnels rendent leurs déclarations de diffusion et leurs comptes définitifs dans les délais prévus, ce qui n’est pas souvent le cas aujourd’hui ».

Outre les points de dissension cités plus haut, certaines modalités d’application posent encore des questions que les producteurs n’ont pas manqué d’énoncer à voix haute. Par exemple, sur la durée du montage qui figure parmi les critères permettant un meilleur financement. Sera-t-il possible d’obtenir la bonification dans le cadre d’une coproduction avec une station régionale de France 3 ? Pour l’heure, seul le personnel embauché par la société de production peut être pris en compte et non le chef-monteur salarié par la chaîne. Mais, a-t-on appris à Doc’Ouest, le CNC serait prêt à lâcher du lest et à accorder le bonus dans ce cas de figure. Par ailleurs, les films fragiles à petits budgets, – inférieurs à 100 000 euros -, seront autorisés à cumuler jusqu’à 60% d’argent public.

Autre avancée : le CNC bénéficiera de son propre règlement général des aides, ce qui, selon Vincent Leclercq, « permettra d’affiner les règles. S’il s’avère que certains indicateurs ne sont pas bien paramétrés ou s’il y a des effets pervers, le conseil d’administration du CNC pourra les corriger rapidement ». Et d’ajouter : « Même si elle a été longuement négociée, la réforme ne peut pas convenir à tout le monde. Ceci étant, la direction est bonne. » Il faudra attendre quelques mois avant de pouvoir tirer un premier bilan. Ce sera probablement à l’occasion du prochain Sunny Side of the Doc en juin 2015 à La Rochelle.

Nathalie Marcault

Photo de Une, copyright Didier Goupy 

(1) Les programmes livrés aux diffuseurs après le 15 septembre 2014 peuvent relever des nouvelles règles si le producteur le souhaite. Sinon, ce sont les anciennes règles qui s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2014.

(2) La première session de la nouvelle commission se tiendra en janvier 2015. La liste des membres sera connue en octobre. 

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