INFOS COVID-19

Cette page recense jour après jour les informations régionales et nationales pour les professionnel·les de l’audiovisuel et cinéma, au regard de la crise sanitaire du Covid-19.

Création le 18 mars – mise à jour le 7 juillet 2020

« Plan pour la culture » : annonces du 6 mai 2020 d’Emmanuel Macron pour le secteur de la culture
Dans l’attente de précisions concernant la mise en oeuvre pratique et des décrets d’application de ces annonces.

> www.unedic.org/espace-presse/actualites/publication-de-la-circulaire-sur-le-report-de-lentree-en-vigueur-de-la

« Intermittents du spectacle : le temps presse !
Le Président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, s’est aujourd’hui adressé au ministre de la culture par un courrier qui concerne les intermittents, et, plus généralement, les auteurs, plasticiens, photographes, dessinateurs, graphistes…
Pour les intermittents, l’ambition est simple : c’est une année entière qui doit être « neutralisée » !
C’est la revendication de tous les syndicats et réseaux concernés et elle est tout à fait légitime.
Pourquoi ?
1 – Il va de soi que les intermittents n’ont pas pu exercer leurs métiers durant la période de confinement.
2 – Mais il est tout aussi évident qu’il n’ont pas pu l’exercer avant même le confinement (en raison de l’interdiction progressive des rassemblement) et…
3 – ils ne pourront pas davantage le faire après le confinement, jusqu’à une date à ce jour inconnue.
Il faudra attendre la fin de toutes les restrictions de jauge pour que ce secteur retrouve une situation pouvant être qualifiée de « normale ».
Et encore, il faut ajouter en élément spécifique, et essentiel : l’absence de toute diffusion de spectacle est aussi absence de toute « monstration », base de diffusions futures. En clair : un festival est « une » date, mais la présence dans le public de programmateurs, fait que cette date peut générer d’autres cachets…
La date de la reprise totale des activités de création et de diffusion, sans limite de jauge, marquant l’arrêt des mesures d’exception, devra être fixée par un arrêté de Monsieur le Ministre de la culture.
Le réexamen des droits de chaque intermittent aura lieu en ajoutant à la période de référence habituelle (12 mois) la durée de cette période de « neutralisation », du 1er mars à la reprise totale des activités. Au terme de cette période, le réexamen des droits de l’allocataire ne devrait être mené par Pôle Emploi qu’après une première fin de nouveau contrat.
Pendant ces périodes, le versement de l’indemnisation sera maintenu.
Seule cette décision peut permettre à tous ces professionnels de maintenir leur savoir-faire.
Seule cette décision permettra demain un redémarrage des activités du spectacle vivant.
Car sans intermittent, pas de spectacle vivant…
Il est temps !
Il est temps, car l’inquiétude commence à ronger des milliers d’intermittents, artistes ou techniciens, en risque de perte de statut… Il est temps ! ».
Le 29 avril 2020 sur Facebook

Ce décret publié au Journal Officiel n°92 et applicable dès le 16 avril apporte de nombreuses précisions et modifications concernant les intermittents (synthèse – Source AFAR) :

• pour les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit, la prolongation des droits aux allocations ne peut excéder 184 jours indemnisés supplémentaires. (art.4)
• le délai de douze mois défini au premier alinéa du paragraphe 1^er de l’article 3 des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage est prolongé du nombre de jours compris entre le 1^er mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et au plus tard le 31 juillet 2020. (art.6)
  Ainsi, les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation d’au moins 507 heures de travail au cours des douze mois + période à définir commençant le 1^er mars (5 mois maximum) qui précèdent la fin du contrat de travail.
• la période de douze mois mentionnée au paragraphe 1^er de l’article 8 des annexes VIII et X et au paragraphe 1^er de l’article 7 des annexes VIII et X à ce règlement est prolongée du nombre de jours compris entre le 1^er mars 2020 et la date fixée par l’arrêté du ministre chargé de l’emploi. (art.7)
  Ainsi, la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits se situe dans un délai de douze mois + période à définir commençant le 1^er mars (5 mois maximum) dont le terme est la veille de l’inscription comme demandeur d’emploi

• par dérogation, les périodes de suspension du contrat de travail résultant du placement en activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020. (art.8)

Attention aux trop-perçus qui pourraient résulter de cette mesure pour ceux ayant déclaré des journées d’activité partielle sur mars :
3 journées d’activité partielle anciennement valorisées 5h donneront 1 jour NON indemnisable supplémentaire sur le mois une fois valorisées 7h ( 3 x (7-5) ÷ 8 x 1,4 )

> www.legifrance.gouv.fr

Mise à jour des FAQ de PÔLE EMPLOI concernant l’activité partielle suite à la publication du Décret 2020-425 (ci-dessus) :

> Intermittents du spectacle et activité partielle : les réponses à vos questions

> Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle

NETFLIX a confié à AUDIENS un fonds d’aide d’urgence d’1 million d’euros pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma, durement touchés par la crise du coronavirus et les annulations et reports de productions à travers la France.
Cette aide est accessible aux artistes et technicien·ne.s :

• N’ayant pas pu renouveler leurs droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 depuis le 1^er janvier 2020,
• Ayant bénéficié d’une ouverture de droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 sur l’année civile 2019,
• Et ayant réalisé au moins 12 jours de travail (ou cachets) en contrat CDD ou CDDU entre septembre 2019 et février 2020 dans des entreprises relevant des secteurs suivants :
  • la production audiovisuelle,
  • la production cinématographique,
  • la production de films d’animation.

Cette aide est non imposable, non remboursable, non renouvelable et revêt un caractère exceptionnel.
La demande se fait directement en ligne sur une plateforme dédiée qui sera ouverte à compter du 15 avril 2020.
> https://www.audiens.org/actu/fonds-…

AFAR
Cette page apporte des informations et annonces importantes (similaires à cette page), mises à jour régulièrement, concernant les intermittents du cinéma et de l’audiovisuel

Le BLIC, le BLOC et L’ARP
Communiqué du 3 avril 2020

Le BLIC (bureau de liaison des industries cinématographiques), le BLOC (bureau de liaison des organisations du cinéma) et L’ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) appellent solennellement les pouvoirs publics à augmenter la capacité d’intervention du CNC en faveur de toutes les professions du secteur par un fonds exceptionnel, distinct des dispositifs de soutien annoncés par l’Etat et des dispositifs habituels du CNC.

En savoir +

• Mesures exceptionnelles : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations
À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

Versement anticipé des aides régionales
Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

Maintien du soutien aux événements et projets annulés
La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

> www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19
> Comités de lecture maintenus mais reprogrammés : en savoir +

Mesures d’urgence pour soutenir les acteurs économiques et associatifs : Pour accompagner les acteurs économiques et associatifs, confrontés à des difficultés sans précédent, la Ville et la Métropole de Rennes ont décidé de mettre en place des mesures immédiates destinées, dans un premier temps, à répondre aux urgences de trésorerie.

Il s’agit notamment de suspendre les loyers, charges et taxes perçus directement par les deux collectivités. Ceci concerne :

• Tous les loyers gérés en régie (payés par les artisans, commerçants, associations, entreprises) ou en gestion déléguée, notamment dans les pépinières ;
• Les charges locatives liées aux fluides ;
• La taxe de séjour, les droits de terrasses et la redevance d’occupation du domaine public.

Par ailleurs, les subventions prévues et budgétées seront intégralement versées aux acteurs associatifs, notamment culturels, même si les évènements sont annulés.

Au-delà de ces premières mesures d’urgence, la Ville et la Métropole restent en lien permanent avec les acteurs économiques et associatifs pour étudier leurs besoins et construire, dans un second temps, un plan de relance plus étoffé, en lien avec l’État et les autres collectivités. Une attention particulière sera portée au commerce de centre-ville.

> Contacts utiles

• L’accompagnement des employeurs
• L’accompagnement des particuliers
• La téléconsultation médicale

Les Congés Spectacles ouvrent en avance la demande de congés
Communiqué du 2 avril 2020
Le site permettant de faire sa demande de congés, qui habituellement ouvre mi-avril est déjà ouvert. Vous pouvez dès à présent faire votre demande de congés (et ainsi vous placer dans la file d’attente des traitements).
Audiens précise qu’à la demande de leur Conseil d’administration, dans le contexte actuel de la crise du coronavirus, toutes les dispositions nécessaires pour avancer la date de paiement de vos indemnités de Congés Spectacles seront mises en œuvre.

Téléchargez ci-dessous : 

• La dernière version des Questions réponses du MINISTÈRE DU TRAVAIL

• 4 annexes avec des modèles pour le TÉLÉTRAVAIL 
  • Cas normal
  • Cas des salariés en forfait jours
  • Cas des salariés protégés
  • Modification des dates de congés payés

• Les derniers arrêtés importants publiés au JOURNAL OFFICIEL entre le 14 et le 17 mars 2020
  • Journal officiel n°64 du 15 mars – Ministère des solidarités et de la Santé
  • Journal officiel n° 65 du 16 mars – Ministère des solidarités et de la Santé
  • Journal officiel n°66 du 17 mars – Premier ministre
  • Journal officiel n°67 du 17 mars – Ministère des solidarités et de la Santé

• Information CMB – Santé au travail

• Référent unique de la DIRECCTE
  Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
  02 99 12 21 44
  > Liste complète par région

A noter : face à l’afflux de demandes, le ministère du travail a annoncé hier qu’il autorise les mises en activité partielle immédiate, sans attendre l’autorisation de l’administration. Les employeurs devront déclarer cette activité partielle dans un délai de 30 jours, avec effet rétroactif. Le ministère envisage également d’interdire les licenciements pendant toute la période de confinement.