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CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

Le Fonds d’Aide à la Création Cinématographique et Audiovisuelle

Dans quel cas puis-je solliciter une aide du FACCA ?

Chaque année, le règlement du FACCA et du FAR est soumis à des aménagements, votés par les élus du Conseil Régional de Bretagne en commission permanente en début d’année civile. Le règlement en vigueur (2015) est accessible ci-contre (document à télécharger).

L’objectif étant d’encourager la création cinématographique et audiovisuelle en Bretagne, les aides s’adressent aux auteurs, réalisateurs et producteurs de Bretagne, et plus largement, à tous ceux qui désirent venir tourner en Bretagne.

Pour quel type de projet ?
Les aides concernent à la fois les documentaires de création, les fictions et les films d’animation. 
Elles s’appliquent aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Enfin, elles concernent aussi bien le court que le long métrage.

A quelle étape mon projet peut-il être soutenu ?
Le FACCA soutient les oeuvres de création (fiction, documentaire, animation) dans leurs phases d’écriture, de développement ou de réalisation.

Comment les aides sont-elles attribuées ?
Les aides du FACCA sont sélectives. Elles font l’objet d’un examen par un Comité de lecture qui donne un avis consultatif sur l’attribution.
 Ces avis sont ensuite proposés à la Commission Permanente du Conseil Régional qui prend la décision.

> Conditions de recevabilité et modalités
Afin d’être soumis à l’examen du Comité de lecture correspondant, le projet doit remplir des conditions spécifiques précises suivant qu’il s’agisse de projets de documentaire ou de fiction / animation.

Toutes les informations sont téléchargeables dans le Règlement 2016-2017, disponible dans l’encadré à droite En Savoir +

En savoir plus

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Contact

Conseil régional de Bretagne

Direction de la culture et des pratiques culturelles
Services images et industries de la création
283 avenue Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
02 22 93 98 55

Long métrage, Innovation Recherche et FAR (fonds audiovisuel régional)
Guillaume Esterlingot
Chef de service Industries de la création
T 02 99 27 11 69

Court métrage, fiction /animation TV, documentaire
Claire Rattier Hamilton
Chargée de mission industries de la création et vie cinématographique
02 99 27 97 57

Instruction des demandes
Sophie Duault
T 02 99 27 11 66

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE

Fonds d’aide à la création audiovisuelle

Fonds d’aide à la création audiovisuelle du conseil départemental du Finistère

L’attribution des aides obtenues au titre du fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle est soumise aux dispositions du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre III, section 11, article 54 relatif aux régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

Le Conseil départemental, depuis 1999, a mis en place un Fonds d’aide à la création audiovisuelle qui intervient prioritairement sur le créneau des œuvres cinématographiques de courte durée. Chaque année une dizaine de films est aidée par le Conseil général.
Une convention triennale de développement cinématographique et audiovisuel, établie entre l’Etat, le CNC, la REGION BRETAGNE, le département du FINISTÈRE et le département des CÔTES D’ARMOR a été signée pour la période 2014/2016.
Dans ce cadre, l’aide sélective du Département est plafonnée à 15 000 € (y compris les œuvres de fiction en langue bretonne) pour des projets tournés en Finistère.
Sont éligibles les œuvres cinématographiques de fiction d’une durée inférieure à 60 minutes ayant obtenu un avis favorable d’un comité de lecture chargé d’examiner la qualité artistique du projet. 
Pour les films tournés en Finistère, le producteur devra solliciter le Conseil général par l’envoi d’un dossier complet dans le cas d’un avis favorable du Comité de lecture de la Région.
L’aide intervient dés réception du bilan financier réalisé, d’un DVD du film réalisé, d’une fiche technique et d’une attestation de dépôt de la Cinémathèque De Bretagne.

Nature des opérations subventionnables

Réalisation de courts-métrages de fiction.

Conditions de recevabilité particulières

Courts-métrages de fiction (durée inférieure à 60 min) produits par une société de production professionnelle.

Projets ayant reçu un avis favorable du comité de lecture « courts-métrages et fiction TV » de la Région Bretagne, auquel est adossé le Département du Finistère.

Projets engageant des retombées économiques significatives sur le département du Finistère (embauches, transport, restauration et hébergement, location de matériels, etc.) à hauteur d’au moins 30 % du budget global de production du film ou de 160 % de l’aide attribuée.

Priorités

En cas de réception d’un grand nombre de dossiers, seront priorisés les dossiers suivants :

  1. projets dont le scenario présente un lien culturel avéré avec le Finistère (sujet, mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, etc.) ;
  2. retombées significatives pour l’emploi en Finistère.

Financement départemental

Dans tous les cas, l’aide départementale sera plafonnée à 15 000 € par projet et par an. Une société de production ne pourra bénéficier de l’aide départementale au court-métrage qu’une fois par an au maximum.

Le seuil d’intensité des aides publiques ne devra pas dépasser 70 % du budget de production du film.

Modalités d’attribution des aides

Seuls seront examinés les dossiers répondant aux conditions de recevabilités exposées ci-dessus, réputés complets selon la liste de pièces à fournir suivante :

  • courrier de demande de subvention adressé à : Mme la présidente du Conseil départemental du Finistère ;
  • note d’intention détaillée, présentant : le projet, son réalisateur, la distribution, les dates et lieux de tournages, les retombées économiques pour le Finistère, le scénario achevé et le synopsis ;
  • devis du film et budget prévisionnel présentant le détail des dépenses en Finistère ;
  • certificat administratif délivré par le Conseil régional de Bretagne attestant de l’avis favorable du comité de lecture « courts-métrages et fiction TV » ;
  • engagement à :
    • déposer, auprès de la Direction de la culture du Département à l’issue de la réalisation du film, une copie DVD du film achevé attestant la mention « avec le soutien du Département du Finistère, en partenariat avec le CNC » au générique du film,
    • mentionner, dans tous supports de communication, le soutien du Département du Finistère,
    • engager toutes mesures utiles pour permettre la diffusion du film auprès d’un public le plus large possible.

Les dossiers éligibles et retenus, le cas échéant, selon les priorités exposées, seront présentés en Commission permanente du Conseil départemental 3 fois par an (avril, juillet, novembre – NB : calendrier susceptible d’être modifié).

 » Date limite de dépôt des dossiers pour un examen lors de la commission permanente du  4 avril 2016 : le 15 janvier 2016 (date de réception dans le service instructeur) « 

Aide au développement de scénarios de longs métrages
L’association GROUPE OUEST – Pôle européen de création cinématographique, créée en 2008, à l’initiative d’un collectif de professionnels de la filière cinéma (réalisateurs, scénaristes…) ayant de fortes attaches en Finistère, a pour vocation d’impulser une dynamique pérenne de création autour de l’image en mouvement, plus particulièrement dans le long métrage, en mettant en place des actions d’accompagnement dédiées aux auteurs et réalisateurs de cinéma à partir de résidences d’écriture. Depuis 2008, des résidences d’écritures et des sessions de coaching sont organisées chaque année.
En privilégiant la dimension européenne dans sa démarche, le GROUPE OUEST a développé des partenariats avec des structures reconnues et similaires comme le TorinoFilmLab et le Script&Pitch Workshops (Italie) ou le Binger FilmLab d’Amsterdam. En 2012, le projet Européen « Cross Channel Film Lab », auquel participe le GROUPE OUEST avec d’autres partenaires comme le Cornwall County Council, a été retenu par le programme Interreg IV.

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Films aidés en 2015

Films aidés en 2013

Films aidés en 2012

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Contact

Mme la Présidente
du Conseil départemental

Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)

32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex

Anne MARECHAL
Conseillère départementale déléguée à la culture

Florence MAGNANON
Chef du Service des Politiques Culturelles Territoriales et Sportives

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES D'ARMOR

Aide a la creation cinematographique et audiovisuelle

Cadre Général

Le Conseil départemental des Côtes d’Armor a développé depuis 1989 une politique de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle. La Convention triennale de coopération cinématographique et audiovisuelle, intervenue entre le Département et le Centre National de la Cinématographie en 2000, a permis de recadrer cette action et de l’inscrire dans une politique territoriale générale d’intervention culturelle.

Cette aide à la création intervient, depuis 2004, dans un cadre réglementaire européen. Une convention est signée entre le Département, la société de production ou l’auteur bénéficiaire des aides. En 2007, un nouveau dispositif a été mis en place pour encadrer les aides. Il a été reprécisé en 2013, dans le cadre conventionnel défini avec le CNC. Enfin, depuis 2011, le Conseil départemental des Côtes d’Armor est signataire de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle établie entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le Centre National du Cinéma et de l’image animée et la région Bretagne, dans laquelle les axes de la création, de la diffusion et de la médiation sont inscrits. Ces axes d’intervention s’inscrivent plus généralement dans une politique culturelle générale de :

  1. soutien à la création (réalisation) sur le champ du cinéma documentaire et des oeuvres courtes, avec une réflexion, en amont, sur l’écriture et les résidences.

  2. soutien à l’exploitation cinématographique, à la diffusion culturelle en général, sur la base des projets culturels d’acteurs identifiés, dès lors qu’ils mêlent une programmation exigeante et un accompagnement professionnel.

  3. renforcement des actions d’éducation à l’image, incluses dans les dispositifs « Collège au cinéma », « École et cinéma », dans les résidences artistiques ou actions inscrites en dehors du temps scolaires.

  4. accompagnement, de développement et de pérennisation des temps de rencontres, d’études, d’analyses et d’informations professionnelles.

Les soutiens à la création

Ils ont pour vocation d’accompagner la production et la réalisation d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles documentaires ou de fiction de moins de 60 minutes , en correspondance avec la politique culturelle et artistique du Département. Ils concernent des projets de réalisateurs(rices) individuels ou collectifs et sont attribués aux structures de production professionnelles qui les portent.

Le projet doit :

  1. présenter des liens tangibles avec le département, c’est-à-dire, soit :

– être porté par un acteur du territoire régional

– présenter des liens thématiques et artistiques avec le département, en particulier pour le documentaire

– être tourné sur le territoire départemental

      2. faire appel dans la mesure du possible aux compétences techniques et artistiques régionales

Ces soutiens s’adressent aux films de moins de 60′ unitaires documentaires ou de fiction en prise de vue réelle ou aux web créations et se définissent de la façon suivante :

Soutien à l’écriture documentaire

Depuis 2016, et dans le cadre d’une convention pluriannuelle, le Département des Côtes d’Armor participe au soutien financier de l’association Ty films, notamment dans l’objectif qu’elle mette en place des résidences d’écriture permettant ainsi aux documentaristes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ces résidences se déroulent sur quatre semaines, dont une consacrée à l’écriture par le montage. Elles sont allouées, annuellement, par un jury composé de 6 personnes (un représentant de Ty films, un représentant du service Culture et Éducation du Conseil départemental, deux auteurs-réalisateurs intervenant déjà pour l’accompagnement de projets, une personne du Comité de sélection des Rencontres de Mellionnec et un producteur).

Soutien à la réalisation

Il est attribué aux structures de production qui portent les projets et s’établit comme suit : Le paiement intervient en deux temps, 60% après délibération de la Commission Permanente et signature de la convention et le solde de 40% après réalisation, envoi d’une copie du film réalisé et des comptes d’exploitation réalisés.

Dossier à fournir :

Les dossiers à fournir par les porteurs de projets cinématographiques ou audiovisuels doivent comporter les pièces suivantes :

1. Lettre de présentation avec subvention sollicitée

2. Synopsis (5 lignes maximum), scénario du projet

3. Fiche technique (titre ; genre ; réalisation ; année ; durée ; production)

4. Notes d’intention et motivations pour une réalisation sur le territoire départemental

5. Traitement esthétique et narratif choisi

6. Architecture et infographie choisies pour les Web créations

7. Fiches de présentation des auteurs ou des équipes de réalisation et de production

8. Lieux et dates de tournage envisagés

9. Budget prévisionnel du projet

10. Comptes de résultat et bilans comptables de la (ou des) société(s) de production des trois

années antérieures au projet

11. Plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires sollicités

12. Financements acquis avec justificatifs et modes de partenariats (coproduction, achat,

préachat, numéraire, industrie)

13. Contrats liant les partenaires (producteur, réalisateur, auteur, diffuseur..)

14. Support DVD des réalisations antérieures (production et réalisation)

15. RIB ou RIP

Les dossiers sont à faire parvenir au Conseil départemental en six exemplaires avant le 15 décembre de l’année n-1 pour le premier comité de lecture de janvier de l’année n, avant le 15 avril de l’année en cours n pour le second comité de mai, avant le 15 septembre de l’année en cours n pour le troisième comité d’octobre.

Modalités de l’attribution

L’attribution de l’aide à la réalisation se fait par la Commission permanente du Conseil départemental après avis de la commission culturelle spécialisée sur instruction, analyse et avis de la mission cinéma et du comité de lecture professionnel. Les aides se présentent sous une forme numéraire versée aux bénéficiaires, dés acceptation de leur projet sur la base d’une convention de partenariat définie entre la société de production ou l’auteur et la collectivité et d’un cahier des charges négocié.

Adresse d’envoi du dossier en six exemplaires :
Conseil départemental des Côtes d’Armor,
à l’attention du Président du Conseil départemental,
Direction du développement territorial et de la citoyenneté (DDTC)
Service culture et éducation, 9 place du général de Gaulle
CS 42 371 22023 Saint Brieuc cedex 1,
Tél : 02.96.62.46.48, Courriel : gabrielle.boistel@cotesdarmor.fr

Comité de lecture cinématographique et audiovisuel

Le comité de lecture cinématographique et audiovisuel du Conseil départemental des Côtes d’Armor est un organe consultatif chargé d’étudier les projets de films documentaires ou de fiction déposés au Conseil départemental des Côtes d’Armor et d’émettre un avis artistique et de faisabilité sur ces projets. Ces avis sont ensuite transmis aux commissions d’élus pour délibération. Il est composé de 7 membres, 4 professionnels des filières cinématographiques et audiovisuels, 1 élu et 1 coordinateur. Les membres actuellement en poste sont :

– Amélie Quéret : Productrice de Respiro production

– Amélie Rousseau : Acteur culturel

– Sylvain Bouttet : Réalisateur

– Gaëlle Bédier-Lerays : Critique et journaliste

– Thierry Simelière : Vice-Président chargé de la culture et du patrimoine

– Arnaud Vigneron : Chef du service culture et éducation

– Gabrielle Boistel : Chargée des politiques cinématographiques et audiovisuelles / coordinatrice

Le comité de lecture se réunit trois fois par an, en janvier, mai et octobre, sur trois sessions, sans distinctions de genre cinématographique. Il étudie les projets d’écriture, de développement et de réalisation. Les lecteurs sont nommés par les commissions d’élus pour 6 sessions et deux années d’exercice.

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Contact

Conseil départemental des Côtes d’Armor

Service culture et éducation
9 Place du général de Gaulle
CS 42371
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Thierry SIMELIERE
Vice-président en charge de la culture et du patrimoine

Arnaud VIGNERON
Chef de service Culture et Éducation au sein de la « Direction du développement territorial et de la citoyenneté »
Tél : 02.96.62.50.49

Gabrielle BOISTEL
Chargée du cinéma
Tél : 02.96.62.46.48

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RENNES METROPOLE

Ville de Rennes

Rennes Métropole s’engage à soutenir le développement de projets cinématographiques et audiovisuels au sein de l’agglomération, à travers différents dispositifs de soutien :

1. Fonds de coproduction de la ville de Rennes
La Ville de Rennes a initié en 2007, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signé avec TV R (anciennement TV RENNES 35) / Rennes Cité Média, un dispositif spécifique de soutien à la production audiovisuelle locale. Ce soutien financier (équivalent à un montant annuel de 30 000€) associé à celui de la chaîne locale TV Rennes 35 (apport en part antenne),  confirmé lors du renouvellement du contrat d’objectifs et de moyens de 2010 et 2014, permet  notamment aux producteurs de postuler plus facilement aux aides publiques du CNC et des autres collectivités. Près de 30  films ont ainsi été aidés depuis 2007 : documentaires,  longs et courts-métrages de fiction , films d’animation. La sélection des projets a permis d’accompagner la plupart des sociétés de production indépendantes basées à Rennes, ou de soutenir des projets tournées dans la Métropole.

Contact : Charlotte Avignon – TVR

2. Appels à projets « Créativité croisée »
Afin de favoriser la création interdisciplinaire, Rennes Métropole lance un appel à projets dédié à la création/diffusion de contenus ou services numériques innovants. Cette démarche a vocation à rassembler, autour d’un projet novateur, acteurs du numérique et acteurs de la culture, des industries créatives.

L’objectif est triple et se résume en 3 mots : structuration, innovation, promotion.

Les projets retenus devront notamment (critères non cumulatifs) :
– réunir des acteurs issus du champ artistique et culturel (spectacle vivant, musique, patrimoine, arts plastiques, cinéma, audiovisuel, photographies, littérature…) et des entreprises issues de l’écosystème numérique de Rennes Métropole (spécialistes des logiciels, applications mobiles, du crossmedia/transmedia, de la réalité virtuelle, des objets connectés, des jeux interactifs…).
– présenter un intérêt et un caractère stratégique pour la métropole rennaise (économique, culturel, social, scientifique…). Il pourra s’agir de projets qui contribuent à la visibilité du territoire, qui présentent un potentiel de développement important, qui valorisent des secteurs d’activités structurants pour Rennes Métropole.
– s’appuyer sur des jeux de données issus de l’open data http://www.data.rennes-metropole.fr/

En outre, les projets pourront prendre appui sur un évènement culturel significatif, alors utilisé comme terrain d’expérimentation, dans le but, par exemple, d’enrichir l’expérience utilisateur.
Sont exclus de ce dispositif : les productions institutionnelles, les contenus à caractère strictement commercial ou publicitaire.

Lire l’appel à projet ici

3. Autres fonds de soutien
Dans le même temps Rennes Métropole souhaite expérimenter les modalités de soutien à la production associée des sociétés de production de longs métrages situées sur le territoire de Rennes Métropole (budget annuel 50 000 €), en lien avec la Région Bretagne. Enfin, Rennes Métropole travaille à la mise en place d’une aide à la production de musique originale pour les courts-métrages et les documentaires pour laquelle le producteur fait appel à des musiciens du territoire métropolitain (budget annuel 15 000 €).

Contact

Cécile Bizot
Directrice adjointe Direction de la culture Ville de Rennes et Rennes Métropole c.bizot@rennesmetropole.fr
0223622543

François-Xavier Jullien
Chargé de mission Industries culturelles et créatives Direction Économie Emploi Innovation Rennes Métropole
fx.jullien@rennesmetropole.fr
0299866443

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